Chaque année est marquée par l’arrivée d’un lot de lois dans toute la France, dans tous les domaines, surtout dans le cadre de la défiscalisation immobilière. Dans cette optique, le mardi 6 juillet 2020, à l’occasion de l’arrivée au pouvoir d’un nouveau membre du gouvernement, Emmanuelle Wargon, une nouvelle loi a vu le jour. On fait ici référence au dispositif Wargon qui vient compléter la loi Pinel pour encadrer l’investissement dans l’immobilier locatif sur une période déterminée. En toute logique, des changements arrivent avec la récente réglementation.
En quoi consiste la future loi Wargon ?
En France, chaque nouveau membre du gouvernement a le droit de mettre en place un lot de nouvelles lois, tous départements ministériels confondus. Celui qui encadre la défiscalisation immobilière n’échappe pas à cette règle. Ce qui explique la raison pour laquelle plusieurs dispositifs sont en place comme le cas des lois Scellier, Borloo, Malraux ou encore Duflot ou Robien. Ces lois tiennent leur appellation du nom des ministres qui les ont conçus. Ainsi, le nouveau ministre du Logement Emmanuelle Wargon a créé un nouveau dispositif dès son arrivée au pouvoir. Il s’agit donc de la plus récente loi qui encadre la défiscalisation immobilière, juste après le Denormandie et la loi Pinel qui a vu le jour en 2014. À vrai dire, il s’agit d’un autre dispositif pendant un moment, mais qui n’a pas abouti avec l’arrivée de la Loi Mézard. On fait ici notamment référence à la loi Denormandie. Aujourd’hui, la future loi Wargon intéresse la presse et les acteurs majeurs du secteur de l’immobilier, plus précisément les investisseurs qui choisissent ce type de placement. Il est bon de préciser en tout cas que ce dispositif ne s’applique pas encore étant donné qu’il faut attendre que le gouvernement le valide. Par ailleurs, il faut s’attendre à la disparition de la loi Pinel. Ceci étant, il faudrait attendre encore pour y voir plus clair. Pendant ce temps, on vous invite à vous rendre directement sur ce site spécialisé pour tout savoir sur le dispositif mis en place par Emmanuel Wargon.
Quelles sont les caractéristiques de la loi Wargon ?
Avant tout, la ministre Emmanuelle Wargon a prévu cette loi depuis 2 ans maintenant. En juillet 2019, il avait déjà évoqué un projet de loi qui devrait concerner la transition écologique et solidaire. Dans cette optique, ce projet de loi appelé (énergie et climat) vise à encadrer la rénovation énergétique et les passoires thermiques. Dans ce texte, on prévoit en général trois phases spécifiques. Il s’agit entre autres de l’incitation, de la contrainte et de l’obligation. Dès lors, la phase d’incitation s’intéresse à des éléments importants, à savoir les mesures de simplification des aides, la gestion de copropriété, l’amélioration des dispositifs d’accompagnement pour les particuliers, ainsi que l’amélioration et l’accompagnement des professionnels. En ce qui concerne la dernière phase, elle n’est pas encore officielle pour la simple et bonne raison que la nouvelle loi d’Emmanuelle Wargon doit avant tout faire l’objet d’une validation par les instances compétentes. Quoi qu’il en soit, elle déterminerait la programmation quinquennale de l’énergie en 2003. Cela dit, les investisseurs et les acteurs majeurs du domaine peuvent d’ores et déjà envisager une meilleure performance pour les logements. Étant donné qu’il s’agit d’un prolongement de la loi Pinel, elle s’articulera forcément autour du respect des normes énergétiques des biens immobiliers. Par exemple, un logement ne doit pas présenter une consommation d’énergie dépassant le 50 kWh par m2 par an.
Qu’est-ce qui change avec la nouvelle loi ?
Cette nouvelle loi de Wargon a pour principal optique de compléter le dispositif Pinel. À titre de rappel, ce dernier est mis en place dans le but de permettre aux personnes ayant acquis un bien immobilier de bénéficier des réductions d’impôts en mettant celui-ci en location. Ainsi, l’objectif de la mise en vigueur de ce dispositif est de soutenir la construction immobilière pour ensuite relancer le marché. Toutefois, des conditions sont à remplir pour tirer un meilleur profit ou une meilleure rentabilité du placement. Par exemple, le délai de la location doit s’étaler sur une durée de 9 ans au minimum. Cela dit, le nouveau dispositif Wargon présente quasiment le même principe avec quelques améliorations. En plaçant son argent dans un programme immobilier neuf, l’investisseur est en mesure de bénéficier d’une solution de défiscalisations importantes. Un peu comme la loi Pinel, le Wargon fonctionne également par zones afin de bénéficier des défiscalisations. Toutefois, il y aura forcément d’autres conditions pour l’éligibilité, mais elles seront dévoilées petit à petit au fur et à mesure que la loi est mise en vigueur. Quoi qu’il en soit, on est sûr que seuls les contribuables français peuvent en bénéficier avec un certain plafond à respecter.
Quels seront les avantages du nouveau dispositif de Wargon ?
Un peu comme son prédécesseur, autrement dit la loi Pinel, celle de Wargon est créée pour permettre aux investisseurs de profiter d’une réduction fiscale plus ou moins importante. Cependant, une particularité est à voir de près. Au fait, ce nouveau dispositif a pour objectif d’augmenter ce montant. À ce propos, une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 33 % du montant total de l’investissement est envisageable pour les placeurs. Toutefois, la durée de la mise en location du bien s’étale jusqu’à 15 ans, alors que celle de Pinel est de 12 ans pour une réduction de 21 %.
Par ailleurs, la loi wargon aurait en plus une orientation plus écologique en comparaison avec son prédécesseur. Effectivement, elle s’intéresserait plutôt à la rénovation énergétique des logements, ainsi que de ce que le gouvernement considère comme « passoires thermiques ». C’est la raison pour laquelle le dispositif se répartit en trois phases principales. Pour information, la loi reste en cours de validation, d’autant plus que l’ensemble des modalités n’ont pas encore été clairement énoncées. Cependant, plusieurs annonces ont déjà été lancées. Quant aux promoteurs immobiliers, ils n’ont pas caché leur excitation envers cette nouvelle loi. Cependant, le gouvernement doit en premier lieu examiner certains détails et mettre fin à la loi Pinel, afin de mettre en vigueur le dispositif de Wargon.
